Conditions Générales d’Utilisation du site fondationlongevite.com
En vigueur à partir du 23 Décembre 2023
1. Acceptation des Conditions L’utilisation du site web fondationlongevite.com (ci-après le “Site”) de Fondation Longévité, située au 2440 rue Valade, Montréal, H4M 1N3 (ci-après “nous”, “notre”, “la Fondation”), est soumise à l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
2. Objet du Site Le Site a pour objet la collecte de dons pour soutenir les déterminants de la santé tels que l’intégration dans la communauté, l’accès aux services de santé, la réduction des inégalités sociales, la recherche, l’éducation et la santé mentale.
3. Utilisation du Site En accédant au Site, vous vous engagez à l’utiliser de manière responsable et conforme à la législation en vigueur. Toute utilisation à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite.
4. Donations Les donations faites via le Site sont régies par des conditions spécifiques assurant la conformité avec les réglementations fiscales et légales applicables aux œuvres de charité.
5. Propriété Intellectuelle Les contenus du Site, y compris textes, graphiques, logos et images, sont la propriété de la Fondation et sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
6. Responsabilité La Fondation décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation des informations y figurant.
7. Modification des Conditions Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version la plus récente des CGU sera toujours accessible sur le Site.
8. Droit Applicable et Juridiction Les présentes CGU sont régies par la législation canadienne. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux de Montréal.
9. Contact Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à fondationlongevite@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse susmentionnée.